1) Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») régissent : (i) l’accès et l’utilisation du site internet [URL du site] (ci-après le « Site »), et (ii) la vente de services d’entretien et de réparation automobile à domicile/sur site par MOBILE SPITSTOP (ci-après le « Prestataire », « nous »).

2) Informations légales / éditeur

• Dénomination sociale : MOBILE SPITSTOP

• Forme juridique : [ex. SARL / Entreprise individuelle / Type de société]

• Capital social : [montant en devise locale]

• Siège social : [adresse complète]

• Immatriculation : [registre du commerce + ville / numéro d’immatriculation]

• TVA : [numéro de TVA]

• Téléphone : [numéro]

• Email : [adresse de contact]

• Directeur de la publication : [Nom, fonction]

• Hébergeur : [Nom + adresse + téléphone]

3) Définitions

• Client : toute personne physique (consommateur) ou personne morale commandant des Services.

• Service(s) : opérations d’entretien, diagnostic, réparation, montage, inspection, etc.

• Pièces : pièces détachées neuves ou reconditionnées installées par MOBILE SPITSTOP ou fournies par le Client.

4) Accès au Site

L’accès au Site est gratuit (hors frais de connexion). Le Client s’engage à ne pas perturber son bon fonctionnement et à créer un compte avec des informations exactes lorsque requis. Nous pouvons suspendre l’accès en cas d’utilisation frauduleuse ou de maintenance.

5) Services proposés

MOBILE SPITSTOP réalise des interventions mobiles : entretien courant (vidanges, filtres, plaquettes de frein, pneus [si applicable]), diagnostics, réparations mécaniques légères à intermédiaires, contrôles pré‑visite technique, etc. Certaines opérations lourdes (moteur, boîte de vitesses, géométrie, soudure, travaux électriques majeurs) peuvent être exclues sur site pour des raisons de sécurité ou d’équipement.

6) Zone d’intervention

Nous intervenons dans : [ville / région / rayon en km]. Des frais de déplacement peuvent s’appliquer au‑delà de [X] km depuis [point de départ].

7) Devis, réservation et validité

Chaque intervention fait l’objet d’un devis détaillant pièces, main‑d’œuvre, frais et taxes. Le devis est gratuit [ou : déductible du service pour [X]]. Il est valable [30 jours]. La prise de rendez‑vous vaut acceptation du devis et des présentes CGU/CGV. Un acompte de [X %] peut être demandé pour la commande de pièces.

8) Prix et paiement

Les prix sont exprimés toutes taxes comprises [ou HT pour les clients professionnels]. Sauf indication contraire, le prix inclut la main‑d’œuvre, les pièces listées et le déplacement dans la zone définie. Le paiement est exigible à l’issue de l’intervention par : [carte], [virement], [espèces], [paiement en ligne]. Tout montant impayé à échéance portera intérêt au taux légal majoré de [X points], et — pour les clients professionnels — donnera lieu à une indemnité forfaitaire de recouvrement de [40] [devise locale].

9) Pièces et origine – Pièces fournies par le Client

Nous installons des pièces neuves conformes aux normes applicables et compatibles avec le véhicule. Sur demande, nous pouvons proposer des pièces OEM ou adaptables.
Les pièces fournies par le Client sont acceptées sous réserve d’accord préalable ; dans ce cas, MOBILE SPITSTOP décline toute garantie sur la pièce elle‑même et sur les dommages résultant de sa qualité/conformité. Le délai et la réussite de l’intervention ne peuvent être garantis si une pièce inadaptée est fournie.
Le Client peut demander la restitution des pièces remplacées (sauf pièces échange standard et contraintes environnementales).

10) Conditions d’intervention sur site

Le Client garantit :

• Un espace de travail sûr, plat et autorisé (parking privé / lieu d’intervention) avec suffisamment d’espace.

• L’accès au véhicule et la présence du propriétaire/représentant autorisé pendant l’intervention.

• L’autorisation des tiers (syndic/propriétaire) lorsque nécessaire.

• Une alimentation électrique [si requise], un éclairage suffisant et l’absence de dangers (intempéries, sol instable, circulation).

Si les conditions ne sont pas conformes, nous pouvons refuser ou interrompre l’intervention ; des frais de déplacement ou d’immobilisation de [X] [devise] peuvent être facturés.

11) Droit de rétractation (consommateur – contrats à distance/hors établissement)

La loi applicable accorde un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance/hors établissement.
Exceptions : exécution complète d’un Service avant la fin du délai à la demande expresse du Client avec renonciation au droit de rétractation, ou travaux urgents d’entretien/réparation au domicile du Client strictement nécessaires pour répondre à un besoin immédiat, conformément à la loi.
En cas de rétractation valable, les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant la notification (déduction faite des Services déjà exécutés à la demande du Client). Voir Annexe A pour le formulaire de rétractation.

12) Annulation / report

Le Client peut annuler ou reporter :

• Plus de 48 h avant : sans frais.

• Entre 48 h et 24 h avant : frais administratifs [X] [devise].

• Moins de 24 h ou absence : forfait déplacement/diagnostic [X] [devise] + pièces spéciales non retournables.

13) Délais

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour respecter les plannings. Les délais sont indicatifs ; des retards peuvent survenir (trafic, météo, approvisionnement). En cas d’événements imprévus majeurs, un nouveau créneau sera proposé.

14) Garanties

• Légales : garantie légale de conformité et des vices cachés conformément à la loi.

• Commerciales (si applicable) : MOBILE SPITSTOP offre une garantie de [X mois] sur la main‑d’œuvre et de [X mois] sur les pièces installées par nos soins, à compter de la date du service, hors pièces d’usure et mauvaise utilisation.

La garantie est exclue en cas de non‑respect des recommandations du constructeur, usage anormal, modification par un tiers ou usure normale.

15) Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant total payé (TTC) pour le Service concerné (hors dommages corporels ou faute intentionnelle). Nous ne saurions être responsables des pertes indirectes (immobilisation du véhicule, perte de revenus, etc.).

16) Assurance

MOBILE SPITSTOP est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de [Nom de l’assureur] – Police n° [xxxxxxxx].

17) Propriété intellectuelle

Le Site (textes, marques, logos, visuels) est protégé. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. « MOBILE SPITSTOP » est une dénomination commerciale / marque [enregistrée le cas échéant].

18) Données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site (ex. RGPD). Le Client dispose de droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité via [email DPO/contact].

19) Avis et modération

Les avis publiés doivent être sincères et conformes à la loi. Nous nous réservons le droit de modérer/supprimer tout contenu illicite (diffamation, injure, données personnelles de tiers, etc.).

20) Service client – réclamations – médiation

Pour toute question ou réclamation : [email / téléphone].
En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation : [Nom / site web / adresse]. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) lorsque applicable.

21) Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit de [pays : ex. France / …]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de [ville] seront compétents (ou, pour les consommateurs, ceux du domicile du Client lorsque la loi l’impose).

22) Preuve et archivage

Les confirmations, devis, factures et échanges électroniques constituent des preuves. Nous archivons les documents conformément à la législation applicable.

23) Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l’intention initiale.

24) Modifications des CGU/CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.

25) Coordonnées de contact

MOBILE SPITSTOP – Service Client

• Email : [adresse]

• Téléphone : [numéro]

• Adresse : [adresse complète]